Préambule – définitions


Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web « La Bande Du Coin » (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte personnel, ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Service La Bande Du Coin. Tout Annonceur doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer une ou des annonces.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Interne, que tout annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses annonces.

La Bande Du Coin : désigne l’organisation qui édite et exploite le Site Internet : Teddy LECLERC, enregistré sous le numéro de SIRET 81394126700011.

Services : désigne les services de La Bande Du Coin mis à la disposition des utilisateurs et des annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par La Bande Du Coin accessible principalement depuis l’URL : www.labandeducoin.com et permettant aux Utilisateurs et aux annonceurs d’accéder via internet aux services de La Bande Du Coin décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur inscrit, ayant accès à La Bande Du Coin via le Site Internet, accessible depuis les supports suivants : desktop, tablette et smartphone.


Article 1 : objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de La Bande Du Coin mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.


Article 2 : acceptation

Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant La Bande Du Coin, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.


Article 3 : utilisation de La Bande Du Coin

3.1 Règles générales
Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service La Bande Du Coin, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de La Bande Du Coin ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Twitter et Google, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce sera contrôlée et soumis à approbation par l’administrateur avant d’être publiée et diffusée sur le Site Internet.

3.2 Description du service
1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet.

  • La consultation partielle de toutes les Annonces diffusées
  • L’accès au compte Facebook, numéro de téléphone et site web de l’annonceur si celui-ci en fait la publication sur son annonce.
  • La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories

2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs Particuliers identifiés / connectés.

  • Le dépôt d’Annonce
  • L’accès à l’espace « Foire aux questions »
  • L’accès à l’espace « Mes favoris »
  • La gestion d’Annonce via l’onglet « Gérer mes annonces » du Compte Personnel
  • La suppression d’Annonce
  • L’édition d’Annonce : modifier tout ou partie des informations enregistrées
  • L’accès et la gestion du Compte Personnel : la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :  nom, prénom, pseudonyme, email, mot de passe
  • L’accès à la rubrique « Contactez moi » des annonces. Cette rubrique permet l’envoi d’un message sur l’adresse mail de l’Annonceur. Les adresses emails des Annonceurs ne sont pas visibles par leur interlocuteur.
  • L’accès à la rubrique « Commentaire » des annonces : Cette rubrique permet de laisser un commentaire visible sur une Annonce

3) Conditions d’utilisation de la rubrique « Contactez-moi » et « Commentaire »

L’envoi de messages et le dépôt de commentaires ont pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces. Les Utilisateurs utilisant ces rubriques s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les rubriques « Contactez-moi » et « Commentaire » pour l’envoi de messages qui :

  • violent, détournent ou enfreignent les droits de la société La Bande Du Coin, des personnes qui utilisent nos services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
  • sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
  • sont à caractère publicitaire ou commercial ;
  • encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
  • impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
  • usurpe l’identité d’autrui ;
  • entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services La Bande Du Coin (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
  • dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le site La Bande Du Coin, notamment un site concurrent.

La Bande Du Coin n’a pas accès au contenu des messages envoyés.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages envoyés. Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

La Bande Du Coin se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service La Bande Du Coin de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

3.3 Données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.


Article 4 : Suppression des Annonces illicites

La Bande Du Coin se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service La Bande Du Coin et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.


Article 5 : responsabilités et garanties

5.1 Engagements de l’Annonceur
L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à La Bande Du Coin
  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de La Bande Du Coin ou de tout tiers
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à mettre en lien des musiciens et chanteurs, des groupes, professeurs de musique ou encore des organisateurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger La Bande Du Coin de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève La Bande Du Coin, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont La Bande Du Coin, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que La Bande Du Coin puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service La Bande Du Coin fixées par La Bande Du Coin et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet et ce sans durée maximale. L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :

  • Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

5.2 Responsabilité et obligations de La Bande Du Coin
En sa qualité d’hébergeur, La Bande Du Coin est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La Bande Du Coin ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages envoyés via la rubrique « Contactez-moi » et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Bande Du Coin est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité
La Bande Du Coin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service La Bande Du Coin aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, La Bande Du Coin décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service La Bande Du Coin quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • La perte de données ou d’informations stockées par La Bande Du Coin. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service La Bande Du Coin.
  • Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service La Bande Du Coin.
  • Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service La Bande Du Coin, par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de La Bande Du Coin ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à La Bande Du Coin à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Bande Du Coin dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service La Bande Du Coin, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.


Article 6 : propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Éléments « ) sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de La Bande Du Coin. Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service La Bande Du Coin et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service La Bande Du Coin s’engagent notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le Service La Bande Du Coin pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service La Bande Du Coin et sur le Site Internet ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service La Bande Du Coin et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de La Bande Du Coin ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de La Bande Du Coin est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3 Les marques et logos La Bande Du Coin et labandeducoin.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de La Bande Du Coin sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de La Bande Du Coin est interdite.

6.4 La Bande Du Coin est producteur des bases de données du Service La Bande Du Coin En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5 La Bande Du Coin se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6 Liens hypertextes
6.6.1. Liens à partir du Service La Bande Du Coin
Le Service La Bande Du Coin peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

La Bande Du Coin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service La Bande Du Coin
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service La Bande Du Coin sans l’accord préalable et exprès de La Bande Du Coin.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service La Bande Du Coin et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec La Bande Du Coin en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@labandeducoin.com

Tout silence de La Bande Du Coin devra être interprété comme un refus.

6.7 Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

–    à La Bande Du Coin le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service La Bande Du Coin ou en relation avec l’activité de La Bande Du Coin, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels La Bande Du Coin est présent et notamment la page Facebook de La Bande Du Coin.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site Facebook et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, La Bande Du Coin, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

–    aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service La Bande Du Coin et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service La Bande Du Coin, et ce pour le monde entier.


Article 7 : modification des services La Bande Du Coin et des CGU

7.1 La Bande Du Coin se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service La Bande Du Coin et/ou du Site Internet.

7.2 La Bande Du Coin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


Article 8 : dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et La Bande Du Coin.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.